Mise à jour de l’ACIA: Règlement sur la santé des animaux (Importation d’animaux aquatiques)
Veuillez prendre connaissance des ajustements suivants au Règlement sur la santé des animaux – Annexe III. Ce qui suit est tiré directement du site Web de l’ACIA et est accessible en ligne.
Modifications au Règlement sur la santé des animaux, Annexe III (importation d’animaux aquatiques)
Titre définitif ou provisoire de l’initiative réglementaire
Modifications au Règlement sur la santé des animaux, Annexe III (importation d’animaux aquatiques)
Description de l’objectif
L’Annexe III du Règlement sur la santé des animaux donne aux parties réglementées la liste des animaux aquatiques dont l’importation nécessite un permis de l’ACIA. L’Annexe III fait actuellement partie du Règlement sur la santé des animaux et n’a pas été mise à jour depuis 2012. Elle ne cadre plus avec les normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
En tant que signataire de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC, l’ACIA doit répondre aux exigences de l’organisme international de normalisation – en ce qui touche à la santé des animaux aquatiques, il s’agit de l’OIE.
Le présent projet de règlement permettrait l’incorporation par renvoi de l’Annexe III du Règlement sur la santé des animaux afin de faciliter la mise à jour de la liste des espèces aquatiques à chaque fois que les normes internationales de l’OIE/OMC sont modifiées. Ce projet de règlement est nécessaire pour réduire le risque d’introduction d’une maladie, car il permet de mettre la liste à jour plus rapidement et pour des coûts moindres.
- La présente initiative réglementaire est associée au plan d’examen de l’inventaire des règlements
Loi habilitante
Loi sur la santé des animaux
Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises
Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises pourraient s’appliquer. L’ACIA réalise actuellement ces analyses.
Efforts de coopération en matière de réglementation (nationaux et internationaux)
Ces modifications de la réglementation visent à harmoniser l’Annexe III du Règlement sur la santé des animaux aux normes internationales de l’OIE, qui sont mises à jour annuellement. On ne prévoit aucune incidence directe pour le commerce, car les mises à jour de la réglementation ont pour but de favoriser la conformité de l’ACIA avec l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC.
Possibilités de consultations publiques
On prévoit que les modifications proposées feront l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2020. Une période de consultation publique de 75 jours permettra aux Canadiens et aux autres parties intéressées de formuler des commentaires sur le projet de réglementation.
Personne-ressource au Ministère
cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca
Date à laquelle l’initiative réglementaire a été inscrite pour la première fois dans le PPR
Cette initiative a été inscrite pour la première fois dans la mise à jour de 2019 à 2021
Pour de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de l’ACIA pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par l’ACIA;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par l’ACIA, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
