Mise à jour sur le Brexit: Accords Commerciaux Canadien

Ce qui suit est un message envoyé à PIJAC Canada par notre groupe d’ Agriculture et Agroalimentaire Canada au sujet du Brexit et de la période de transition d‘ici la fin de l‘année.  Nous continuerons de vous tenir au courant au fur et à mesure que la transition progresse au cours des prochains mois.

Mise à jour sur le Brexit

Avec la ratification de l’accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 janvier 2020. L’accord de retrait comprend une disposition pour une « période transitoire » jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période transitoire, le Royaume-Uni sera traité comme un état membre de l’Union européenne, bien qu’il ne pourra plus prendre part au processus décisionnel de l’Union européenne. Le Canada a consenti à ce que le Royaume-Uni continue sa participation à l’AECG et à tous les autres accords entre le Canada et l’UE pendant la période de transition.

Il est prévu que la période de transition prenne fin le 31 décembre 2020, mais elle pourrait être prolongée avec le consentement mutuel de l’UE et du Royaume-Uni. Une fois la période de transition terminée, au 31 décembre 2020 (ou à une date ultérieure, s’il y a prolongation), les traités de l’UE, dont l’AECG, ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni.

Les fonctionnaires canadiens demeurent engagés avec leurs homologues britanniques sur les potentielles prochaines étapes. Les relations commerciales post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni et les éventuelles approches unilatérales du Royaume-Uni influenceront tout futur accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni.

N’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse aafc.tand-dacn.aac@canada.ca si vous avez besoin de plus amples renseignements.

Merci.

Direction des accords commerciaux et des négociations
Agriculture et Agroalimentaire Canada
E-mail Address | Adresse courriel: aafc.tand-dacn.aac@canada.ca
Gouvernement du Canada