Un projet de loi pour mieux protéger nos animaux

 

PIJAC Canada a signé une lettre conjointe avec ses collègues de la Coalition nationale des animaux de compagnie, à l’appui de l’adoption du projet de loi c-84 (une loi visant à modifier le Code Canadien criminel en ce qui concerne la bestialité et le combat d’animaux) le 4 juin dernier. Nous sommes heureux d’annoncer que le projet de loi  a été adopté le 21 juin. C-84 élargit la définition de la bestialité pour y inclure toutes sortes d’agressions sexuelles sur des animaux. Toute personne reconnue coupable de l’infraction sera inscrite au Registre national des délinquants sexuels du Canada. En plus, le combat d’animaux sera désormais illégal.

Plus précisément C-84 va ;

• Élargir les périmètres de l’infraction consistant à encourager, aider ou assister au combat ou l’appâtage d’animaux ou d’oiseaux afin que l’infraction
• Comprend la promotion, l’organisation, la réception d’argent pour ou prendre partie dans le combat ou l’appâtage d’animaux ou d’oiseaux, et,
• S’applique également à l’entraînement, au transport ou à l’élevage d’animaux ou d’oiseaux pour le combat ou l’appâtage; et
• Élargi les périmètres de l’infraction de construction, de fabrication, d’entretien ou de maintien d’un enclos afin que l’infraction s’applique à toute zone pour les combats d’animaux.

Alors que le projet de loi attend la sanction royale, prévue la semaine prochaine, ceux qui se sont battus longtemps et durement pour sa mise en œuvre peuvent maintenant se consoler en sachant que leur collaboration avec le gouvernement pour moderniser la Loi a enfin vu du succès. Nous remercions sincèrement tous ceux qui ont donné de leur temps pour que cela se concrétise.

Lisez une copie complète de la lettre de la Coalition nationale sur les animaux de compagnie

La coalition comprend l’Association canadienne des médecins vétérinaires, Humane Canada (également connu sous le nom de Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux), du Conseil consultatif mixte de l’Industrie des animaux de compagnie (PIJAC Canada) et du Club canin canadien. Agriculture et Agroalimentaire Canada se joint à la coalition à titre de membre observateur